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A propos de nous
Hopala SARL
RPM 0686661218
Rijnkaai 37
2000 Anvers
Belgique
Hopala SRL est reconnu par la FSMA et est inscrit au registre des intermédiaires d'assurance sous le numéro 0686661218. Le registre des intermédiaires d'assurance est tenu par la FSMA, à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès 12-14 et peut être consulté sur www.fsma.be.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux polices d’assurance de voyage et de bagages ou d’autres polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un mois. Le droit de rétractation visé à l’article VI.58 du Code de droit économique ne s’applique pas au présent contrat.
Tant le preneur d’assurance que l’entreprise d’assurances peuvent résilier le contrat sans pénalité et sans motivation par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat ou à compter du jour où le preneur d’assurance reçoit les conditions contractuelles et l’information précontractuelle sur un support durable, si ce dernier jour est postérieur à celui de la conclusion du contrat.
La résiliation par le preneur d’assurance prend effet immédiat au moment de la notification. La résiliation émanant de l’entreprise d’assurances prend effet huit jours après sa notification. Si le contrat est résilié par le preneur d’assurance ou par l’entreprise d’assurances et que l’exécution du contrat avait déjà commencé, à la demande du preneur d’assurance, avant la résiliation, le preneur d’assurance est tenu au paiement de la prime au prorata de la période au cours de laquelle une couverture a été octroyée. Il s’agit de l’indemnité pour les services déjà fournis. A l’exception du paiement pour les services déjà fournis, l’entreprise d’assurances rembourse toutes les sommes qu’il a perçues du preneur d’assurance conformément au présent contrat. Il dispose à cette fin d’un délai de 30 jours calendrier qui commence à courir :
La législation belge s'applique aux relations précontractuelles entre l’assureur ou l'intermédiaire d'assurance et le consommateur.
Le droit belge est d’application au contrat d’assurance, sauf disposition contraire des 313 à 319 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Les tribunaux belges sont compétents pour les litiges éventuels en rapport avec le contrat d’assurance, sauf disposition contraire des articles 4, 5, 8 à 14 du règlement européen n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
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Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges qui en découlent seront exclusivement soumis à la compétence des tribunaux d'Anvers, en Belgique.
Toute plainte relative au contrat d’assurance peut être adressée à [email protected].
Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat du traitement de votre plainte par notre médiateur, vous pouvez introduire une nouvelle plainte auprès du Service Ombudsman Assurances asbl, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02/ 547 58 71; fax: 02/ 547 59 75; [email protected] ; www.ombudsman.as.
Les plaintes doivent être introduites par écrit. L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d’assurance d’engager une procédure judiciaire.
